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| 9h00 |
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Introduction : Jean-Ludovic SILICANI, président de l’ARCEP (1)
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| 9h15 |
Etat des lieux et mise en perspective
Pour poser clairement les problématiques liées au principe de neutralité des réseaux, il importe tout d’abord de procéder à une mise en perspective, notamment sous l’angle des analyses économique et juridique. La neutralité des réseaux comporte plusieurs aspects, déontologique, technique et économique, dont il convient de comprendre l’articulation afin d’éclairer le débat public qui émerge aujourd’hui en Europe et en France. L’analyse des faits est également essentielle et l’expérience nord-américaine apporte à cet égard une utile contribution à la réflexion
Animateur :
Henri VERDIER, membre du comité de prospective de l’ARCEP
Intervenants :
Nicolas CURIEN, membre de l’ARCEP
Yves GASSOT, directeur général de l’IDATE
(2)
Winston MAXWELL, avocat, Cabinet Hogan & Hartson (Paris
& New York)
Eli NOAM, professeur à Columbia University - New York
(Etats-Unis)
Timothy WU, professeur à l’université
de Columbia (Etats-Unis)
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| 10h45 |
Pause café
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| 11h00 |
Gestion du trafic, tarification et partage de la valeur
La question de la neutralité s’applique d’abord aux relations entre opérateurs de réseaux, hébergeurs et éditeurs de contenus. La gestion du trafic, nécessaire au bon fonctionnement et à l’optimisation de l’architecture des réseaux, soulève plusieurs questions : quel est l’arbitrage efficace entre « priorisations » de trafic et investissements de capacité ? La gestion du trafic peut-elle s’accompagner de différenciations tarifaires induisant une nouvelle répartition de la valeur le long de la chaîne contenants-contenus ? Quelles sont les pratiques de gestion qui respectent le mieux le principe de neutralité et conduisent à un équilibre de « neutralité tempérée » qui soit acceptable par les acteurs du marché et par les consommateurs ?
Animateur
Patrick RAUDE, membre de l’ARCEP
Intervenants
Stéphane RICHARD, directeur-général
de France Telecom
Benjamin BAYART, président de French Data Networks
Emmanuel FOREST, vice-président et directeur général
de Bouygues Télécom
Matthew KIRK, directeur des affaires extérieures de Vodafone
(Royaume-Uni)
Martin ROGARD, directeur France de Dailymotion
Richard WHITT, directeur des relations institutionnelles
de Google Monde (Etats-Unis)
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| 12h30 |
Conférencier invité :
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État
à la prospective et au développement de l'économie
numérique
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| 13h00 |
Déjeuner libre
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| 14h30 |
Conférencière invitée
:
Neelie KROES, Commissaire européen chargée de la
Stratégie numérique, vice-présidente de la Commission
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| 14h45 |
Modalités d'accès aux contenus
La finalité essentielle des communications électroniques
est l'accès des consommateurs aux contenus au travers des
réseaux. Si le principe d'une neutralité tempérée,
ou " quasineutralité ", garantit un accès
équitable et efficace, de nombreuses questions demeurent
posées quant aux modalités de mise à disposition
des contenus : la prévention de comportements anticoncurrentiels,
le respect de la vie privée, la protection de la propriété
intellectuelle, la lutte contre les contenus illégaux, la
numérisation des données, etc.
Animateur
Joëlle TOLEDANO, membre de l’ARCEP
Intervenants
Hervé LE BORGNE, vice-président de l’UFC-Que
Choisir
Maxime LOMBARDINI, directeur général d’ILIAD (5)
Jean MUSITELLI, membre de l’HADOPI (6)
Jean-Dominique PIT, directeur de la stratégie de SFR (7)
Marc TESSIER, président de Video Futur Entertainment Group |
| 16h15 |
Pause café
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| 16h30 |
Quelles régulations dans un environnement convergent
?
Dans le nouvel environnement « multi-convergent » des communications électroniques (fixe-mobile, contenants-contenus, médias-internet,…), les consommateurs accèdent à une grande variété de contenus sur plusieurs types de plateformes. Cette convergence des marchés conduit inévitablement à s’interroger sur les « besoins » de régulation qu’elle appelle, ainsi que sur le champ et les modalités de cette régulation. Quel équilibre rechercher entre la régulation stricto sensu, la corégulation et l’autorégulation ? Quel arbitrage entre régulations nationale et supranationale, entre régulations symétrique et asymétrique, ex post et ex ante ?
Animateur
Marie-Dominique HAGELSTEEN, présidente de section au Conseil d’Etat
Intervenants
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des
droits de l’Internet, vice-présidente de la CNIL (8)
Elisabeth FLÜRY-HERARD, vice-présidente de l’Autorité
de la concurrence
Emmanuel GABLA, membre du CSA (9)
Christian PAUL, député
Denis RAPONE, membre de l’ARCEP
Bruno RETAILLEAU, sénateur
Howard SHELANSKI, professeur à Berkley, directeur-adjoint
à la FTC (Etats-Unis)
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| 18h00 |
Conclusion :
Jean-Ludovic SILICANI, président de l'ARCEP |
| 18h15 |
Fin du colloque |
| 18h30 |
Cocktail |
* personnalité pressentie n’ayant pas
encore donné sa réponse définitive
(1) ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes/Electronic Communications and Postal Regulatory Authority (France)
(2) IDATE : Institut d’aménagement de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe/Institute for the Development of Audiovisual and Telecommunications in Europe (France)
(3) FTC : Federal Trade Commission (USA)
(4) FCC : Federal Commission for Communications (USA)
(5) ILIAD : opérateur français Internet et télécommunications
(6) HADOPI : Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet/High Authority for the Distribution of Works and the Protection of Copyright on the Internet (France)
(7) SFR : Société française du radiotéléphone
(8) CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés/National Commission for Information Technology and Freedom
(9) CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel/Audiovisual authority (France)
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